Cimetière : règlement


Vous trouverez ci-dessous le règlement du cimetière de CUFFIES.
Ce cimetière sera prochainement réhabilité, conformément à la nouvelle législation. Réhabilité ne veut pas dire détruit , mais rénové.
L’article 17 du règlement reste valable : "Tous les terrains concédés devront être entretenus par les concessionnaires en état de propreté, les monuments funéraires seront par eux maintenus en bon état de conservation et de solidité, toute pierre tumulaire tombée ou brisée devra être relevée et remise en bon état dans le délai d’un mois."


Rappels :
Un renouvellement de concession se fait dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession. Après expiration de ces 2 années, mais sans obligation, la commune peut reprendre la concession abandonnée dans des conditions très précises :
- la concession doit avoir plus de 30 ans,
- la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans,
- la famille ou la personne chargée de l’entretien de la concession doit en être avisée,
- un délai d’attente de 3 ans à partir du constat d’abandon doit être respecté. [www.service-public.fr]