Taxe d’aménagement INFO de la DDT

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La DDT nous demande d’informer nos administrés sur la taxe d’aménagement en cas de déclaration de travaux ou construction. (abri de jardin, garage, piscine, véranda...) 
La taxe d’aménagement comporte une part communale et une part départementale. Elle finance :
- les équipements publics communaux,
- la protection et gestion des espaces naturels et sensibles,
- les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement.

Cliquez sur la vignette Taxes d’urbanisme INFO en bas de cette page.


Voici également l’adresse du site où vous pourrez :
- faire une simulation de cette taxe,
- recevoir une aide au calcul de la surface taxable.
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement