Les élections municipales françaises ont lieu les 15 et 22 mars 2020.
On procèdera à l’élection des nouveaux conseils municipaux et des conseils communautaires des intercommunalités.
27 février 2020 : date limite de dépôt des candidatures.
Pour CUFFIES, au vu du nombre d’habitants, il s’agit d’un scrutin proportionnel avec prime majoritaire. Ce système est considéré comme plus juste, plus démocratique et plus stable que le système du « plus fort qui reste ».
– Présentation de candidats en listes complètes avec possibilité (nouveauté de cette année) de 2 candidats supplémentaires. A Cuffies : 19 conseillers éligibles + 2 = 21.
– Liste plurinominales bloquées. Pendant le vote : ne supprimez pas de noms, n’en ajoutez pas, ne modifiez pas l’ordre des candidats ! Sinon, votre vote est considéré comme nul.
– En cas de majorité absolue d’une liste (« 50%+1 ») : un seul tour suffit.
– Si majorité simple : 2e tour.
Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent s’y maintenir.
Les candidats d’une liste ayant obtenu moins de 10 % mais plus de 5% peuvent rejoindre une autre liste. Il peut y avoir alors fusion et possible modification de l’ordre de présentation des candidats.
– Répartition des sièges
On attribue d’abord la moitié des sièges à pourvoir (arrondie si nécessaire à l’entier supérieur) à la liste qui a le + de voix au 1er tour ou au second.
Puis les sièges restants sont répartis entre les listes présentes au dernier tour et ayant eu plus de 5% des suffrages exprimés, y compris la liste majoritaire, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les étapes assez complexes de la répartition des sièges à la plus forte moyenne sont les suivantes :
1. On calcule le quotient électoral Q : nombre total de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir.
2. On divise le nombre de voix obtenues dans chaque liste par Q . On obtient VL.
3. On attribue VL sièges à chaque liste (en arrondissant à l’unité inférieure)
Attribution des sièges restants :
1. On calcule la moyenne de chaque liste en divisant le nombre de suffrages exprimés pour cette liste par le nombre de sièges attribués à cette liste + 1.
2. On attribue un siège à la liste ayant la plus forte moyenne. En cas d’égalité, on l’attribue à la liste ayant le plus grand nombre de voix.
Et on répète les étapes jusqu’à épuisement des sièges.
Exemple de calcul :
Soit une ville avec :
15 sièges à attribuer
3 listes A, B et C
1150 suffrages exprimés, donc une majorité absolue de (1150/2)+1 = 576 voix
Les résultats donnent :
A : 650 voix
B : 300 voix
C : 200 voix
La prime majoritaire donne 8 sièges à la liste A.
Il reste 7 sièges à pourvoir.
On calcule le quotient électoral : Q = 1150/7 = 164,28.
Attribution à la plus forte moyenne pour chaque liste :
Q de la liste A : 650/164,28 = 3,9 soit 3 sièges.
Q de la liste B : 300/164,28 = 1,8 soit 1 siège.
Q de la liste C : 200 /164,28 = 1,2 soit 1 siège.
5 sièges sont attribués. Il reste deux sièges à pourvoir.
Attribution du premier siège :
Liste A : 650/3+1 = 162,5
Liste B : 300/1+1 = 150
Liste C : 200/1+1 = 100
On attribue 1 nouveau siège à la liste A qui a la plus forte moyenne. Et l’on répète le calcul.
Attribution du deuxième siège :
Liste A : 650/3+1+1 = 130
Liste B : 300/1+1 = 150
Liste C : 200/1+1 = 100
On attribue le dernier siège à la liste B qui a la plus forte moyenne.