HORAIRES pour TRAVAUX dans les propriétés privées


 BRUITS DE VOISINAGE 



Rappel et actualisation des règles minimales de BON SENS et de RESPECT


HORAIRES pour les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage bruyant dans les propriétés privées :
du lundi au samedi : 9h-12h et 14h-19h.
les dimanches et jours fériés : 10h-12h


Bruits de chantiers  : les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h et les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d’utilité publique d’urgence.


Ci-joint arrété préfectoral du 19 avril 2016 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Références : Code de la santé publique, Code de l’environnement, Code général des collectivités territoriales, Code pénal, Code de l’urbanisme, Rapport de l’ARS de Picardie


Le bruit est un problème préoccupant de santé publique.